La Belgique distribue 2,7 milliards d’euros d’avantages fiscaux par an aux énergies fossiles selon une étude du WWF

2019-02-19 06:00:00

Bruxelles, 19 février 2019 – L’Etat belge distribue chaque année au moins 2,7 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour les énergies fossiles. C’est le résultat d’une étude du WWF réalisée par Climact. Notre pays encourage 5 fois plus l’utilisation des voitures de société individuelles que les transports en commun. Le kérosène bénéficie de 210 millions d’euros d’avantages fiscaux. 1,1 milliard d’euros sont alloués au mazout. Le WWF plaide pour une réorientation de ces fonds publics vers des investissements dans une société neutre en carbone avec des mesures compensatoires pour ceux qui en ont besoin.  

Un ménage belge doté d’une voiture de société bénéficie en moyenne de 493€ d’avantages fiscaux par mois. Or, l’Etat accorde “seulement” 94€ par mois pour un ménage qui utilise les transports en commun (SNCB, STIB, De Lijn et TEC). L’avantage lié à la voiture de société profite à 13% des ménages belges (625.000 voitures de société en Belgique). Il a un impact négatif sur la société à travers l’augmentation des émissions de CO2, des problèmes de mobilité et de coût pour la santé publique en raison de la mauvaise qualité de l’air et du mode de vie sédentaire qu’induit l’usage de la voiture.   

Le kérosène, le carburant utilisé dans le secteur de l’aviation, reste non taxé contrairement aux transports ferroviaire et routier. Il représente un avantage fiscal de 210 millions d’euros et incite les citoyens à prendre l’avion plutôt que le train, même pour de courtes distances alors que ces vols polluent davantage. Un aller-retour Bruxelles-Nice en avion coûte 120 euros en moyenne contre 290 euros en train. Supprimer l’avantage fiscal du kérosène est une mesure facile à mettre en œuvre pour les gouvernements qui doivent prendre des mesures climatiques. Pour des distances moyennes, le train est une véritable alternative.  

3,5 fois plus de soutien du gouvernement pour le mazout que pour la rénovation 

Le mazout, l’un des combustibles les plus polluants, tant pour les émissions de C02 que pour les particules fines, est toujours subventionné à hauteur de 1,1 milliard d’euros d’avantages fiscaux. Par contre, l’Etat accorde seulement 325 millions d’euros de primes à la rénovation et à l’isolation. Il y a donc 3,5 fois plus de soutien gouvernemental pour le mazout que pour la rénovation et l’isolation des bâtiments.  

Pour changer cette situation, le WWF présente plusieurs propositions aux politiques :  

  1. Une réduction progressive des avantages fiscaux sur le mazout, accompagnée de mesures sociales compensatoires (au plus tard en 2025).  
  2. L’augmentation de l’aide à la rénovation et à l’isolation des bâtiments et la stimulation des solutions de chauffages alternatives : collectives (ex : réseaux de chaleur résiduelle) et individuelles (ex : pompes à chaleur, chaudières solaires, etc…) 

En ce qui concerne la mobilité, nous demandons : 

  1. Le démantèlement progressif de l’avantage accordé à la voiture de société et la limitation des cartes de carburants pour le diesel et l’essence (au plus tard en 2025). 
  2. Plus d’investissements dans les transports en commun.  
  3. L’instauration d’une taxe sur le kérosène et une TVA sur les billets d’avion.  

Une autre observation des chercheurs de Climact concerne le manque de transparence de notre pays sur les subventions aux énergies fossiles. L’Allemagne, l’Italie, la France et la Suède rendent ces informations publiques par exemple. La nouvelle législation européenne sur le climat et l’énergie constitue une excellente opportunité à cet égard et peut être également un outil pour la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles.  

Ce gouvernement et les suivants doivent accorder la priorité au climat 

Le WWF appelle les gouvernements à respecter l’Accord de Paris. Nous leur demandons de mettre en œuvre les mesures ci-dessus dans le cadre d’un plan d’action global et d’un changement fiscal visant à lutter contre le changement climatique. Un plan socialement juste et qui crée en même temps des emplois. Selon une enquête réalisée par le SPF Santé Public en 2016, la transition vers une économie à faibles émissions carbone pourrait générer 80.000 emplois nets d’ici 2030.  

Antoine Lebrun, directeur du WWF-Belgique : “Alors que les citoyens se mobilisent pour le climat et demandent des mesures concrètes et efficaces, la politique fiscale de la Belgique nous encourage encore à consommer des énergies fossiles : du pétrole, du fioul, du kérosène, etc. Le temps est venu pour le monde politique d’entendre ces demandes et de prendre ses responsabilités en démantelant progressivement le soutien public aux énergies fossiles. Conscients que les solutions sont complexes à mettre en œuvre, nous appelons le monde politique à travailler ensemble avec le monde des entreprises et la société civile pour dégager des solutions. Au lieu d’être considéré comme un problème, la question climatique doit être vue comme une opportunité de créer des emplois, de rétablir l’équité fiscale et d’encourager l’innovation. Au bénéfice de la planète et des citoyens. » 

Note à la rédaction 

  • Les élections législatives, régionales et européennes de mai 2019 détermineront l'orientation de nos gouvernements pour les cinq prochaines années. Ce triple scrutin est une étape essentielle de la réforme de notre société. Le WWF veut utiliser la campagne électorale pour inscrire la biodiversité et le climat à l'agenda politique de tous les partis. Pour aider nos futurs gouvernements, nous avons identifié quatre actions politiques concrètes : agir pour le climat, mettre fin au commerce illégal de bois et de la faune, soutenir une agriculture saine pour les personnes et la nature et donner plus d'espace à la nature. Pour tout savoir sur la campagne : www.wwf.be/elections2019/  
  • Retrouvez notre communiqué de presse : http://www.wwf.be/presse 
  • Le WWF est l’une des organisations indépendantes les plus importantes et les plus expérimentées du monde en matière de protection de la nature. Elle est active dans plus de 100 pays et compte plus de 5 millions de sympathisants. Le but du WWF est de laisser une planète viable aux générations qui nous succèdent. Le WWF s’engage pour la conservation des espèces et de leurs habitats : forêts, zones humides et océans. Le WWF contribue également à apporter des solutions à la pollution, au gaspillage des ressources naturelles et au changement climatique. 
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Etude énergies fossiles WWF

Porte parole

WWF