Fin 2022, le Parlement belge a approuvé à l'unanimité la nouvelle loi sur l'environnement marin du ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). C'est une bonne nouvelle pour la biodiversité.  Grâce à la modification de la loi, il sera possible de créer une réserve marine et de mieux protéger les écosystèmes de la mer du Nord.   

La mer du Nord : un ecosystème continu et une biodiversité précieuse

La mer du Nord est la plus grande réserve naturelle de Belgique. Plus de 2 100 espèces de plantes et d'animaux vivent dans ce paysage sous-marin unique composé de bancs de sable, de lits de gravier, de vestiges de bancs de coquillages et de bancs de vers tubulaires. En fait, la mer du Nord est un écosystème continu qui part de la mer et traverse la plage et les dunes jusqu'aux polders.   

Environ un tiers de notre mer du Nord est désigné comme zone relevant de la directive européenne sur les oiseaux et les habitats. Jusqu'à présent, il s'agissait malheureusement d'une protection seulement sur papier. Les activités qui se déroulaient déjà dans les zones naturelles protégées, telles que l'extraction de sable, les activités militaires et la pêche, pourraient simplement se poursuivre.  Par conséquent, la nature de la mer du Nord a continué à se détériorer fortement et chaque nouvelle activité crée une pression supplémentaire.  

Comme nos fonds marins contiennent des habitats très précieux, il est nécessaire de classer comme réserves marines certaines zones pour que les activités perturbatrices soient impossibles. Les réserves marines servent d'habitat à de nombreuses espèces, tout comme les réserves naturelles sur terre.

La nouvelle loi sur l'environnement marin donne la priorité à la nature en mer du Nord  

Depuis début 2020, les parties prenantes ont été consultées à plusieurs reprises dans le cadre d'un processus participatif en vue d'une révision complète de la loi sur le milieu marin, vieille de 23 ans. La nouvelle loi fournit une base juridique pour la désignation d'une réserve marine. De même, les activités dans les zones protégées, telles que l'extraction de sable, les activités militaires et la pêche, seront désormais soumises à une évaluation spécifique. Cette étude examinera l'impact de ces activités sur la nature de la mer du Nord. Si celui-ci est trop important, la licence ou la concession pour cette activité devra être refusée, ou des mesures d'atténuation pourront être imposées. 

Le pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur a également été inclus dans la nouvelle loi. Ainsi, le pollueur ne paiera pas seulement pour les dommages et la restauration de la nature, mais il assumera également les coûts encourus pour prévenir ou atténuer les dommages. Les amendes pour pollution marine seront fortement augmentées. Les recettes seront versées au Fonds pour l'environnement, un fonds destiné à restaurer les écosystèmes marins ou à acheter des équipements pour lutter contre la pollution marine.

Renforcer la nature en mer du Nord

4Le partenariat 4Sea, entre le WWF, Natuurpunt, Greenpeace et Bond Beter Leef milieu, se réjouit de ces améliorations juridiques plus que nécessaires. Avec la coalition, nous attendons avec impatience la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l'environnement marin, car de nombreux décrets d'application sont encore nécessaires pour faire des beaux principes de la loi une réalité.  La prochaine étape cruciale est la création, la délimitation et la protection d'une réserve marine dans le troisième plan spatial marin belge, qui entrerait en vigueur en 2026 et serait valable pendant huit ans. Nous attendons également avec impatience la mise en œuvre de la vision approuvée sur la récupération de la nature dans la partie belge de la mer du Nord. Enfin, au niveau européen, un plan spatial marin pour la mer du Nord devrait être élaboré afin de gérer et protéger durablement à long terme la biodiversité de la mer du Nord.