Dans votre testament, vous définissez votre legs. C’est la disposition testamentaire qui vous permet de désigner qui bénéficiera de votre patrimoine. Votre testament en donne les règles : c’est grâce à lui que vos souhaits seront respectés. Il existe trois principaux types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier. D’autres possibilités existent, comme celle de réaliser un legs en duo, qui est composé de deux legs distincts.
Quel est le principe du legs en duo ?
Vous léguez une somme, un bien spécifique ou un pourcentage de vos biens à un⸱e héritier⸱ère et une autre somme, bien spécifique ou pourcentage de vos biens à une bonne cause, comme le WWF. Celle-ci devra supporter, outre ses propres droits de succession, ceux de l’héritier⸱ère qui recevra donc un héritage net et ne devra plus payer aucun droit de succession.
Ajouter le WWF à votre testament peut donc s’avérer avantageux pour vos autres héritier·ères, qui pourront recevoir une somme supérieure à celle qu’ils auraient reçue s’ils avaient été les uniques bénéficiaires. Ceci est particulièrement le cas pour les personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec vous : ceux-ci paient des droits de succession assez élevés, qui peuvent aller jusqu’à 80% dans la tranche supérieure en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, et 55% en Flandre. Les organisations comme le WWF paient des droits de succession réduits, dont le montant diffère selon les régions : consultez notre article à ce sujet pour en apprendre davantage.
Chaque situation est différente bien entendu. Nous vous conseillons de contacter votre notaire ou notre responsable des relations testamentaires afin d’évaluer si un legs en duo serait intéressant pour vous : un calcul d’estimation sera alors réalisé, prenant en compte les différents paramètres exposés.
Un exemple :
Michelle habite en Wallonie. Elle n’a pas d’enfants mais dispose d’une somme de 75.000€ qu’elle souhaiterait partager entre sa meilleure amie, Joëlle, et le WWF, qu’elle a soutenu toute sa vie.
Michelle choisit de réaliser un legs en duo et nomme le WWF comme « légataire universel » : le WWF se chargera de donner à Joëlle la somme choisie par Michelle (par exemple, 30.000€). La technique du legs en duo est intéressante sachant que, dans cette situation, un legs classique de 75.000€ à Joëlle aurait engendré 38.125€ de droits de succession pour Joëlle. Avec la technique du legs en duo, Joëlle recevra 30.000€ net et le WWF 26.075€ net.
Est-il possible de faire usage de cette technique peu importe où l’on réside en Belgique ?
En Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale, oui, mais la situation est particulière en Flandre : le décret du 19 mars 2021, entré en vigueur au 1er juillet 2021, supprime dans bien des cas l’avantage fiscal du legs en duo en Région Flamande. Cette technique peut donc toujours être utilisée, mais ne procurera généralement plus d’avantage fiscal. En contrepartie, le législateur flamand a introduit dans le même décret deux autres dispositions :
- La réduction du taux d’imposition à 0% pour les donations et les legs en faveur des œuvres caritatives reconnues (au lieu de 8,5% pour les legs et 5,5% pour les donations comme précédemment). Un legs ou une donation au WWF, par exemple, n’est donc plus taxable en Flandre depuis le 1 juillet 2021.
- « L’héritage entre amis » : cette formule vous permet de léguer vos biens à un ami ou un membre de votre famille éloignée, à un tarif réduit. Ceci concerne la première tranche de 15.000 euros, sur laquelle la personne désignée ne paiera que 3% de droits de succession au lieu de 25%. L’avantage maximal est de 3.300 euros. Au-delà de la limite de 15.000 euros, les taux habituels restent d’application et peuvent atteindre les 55% (pour la tranche au-delà de 75.000 euros).
Depuis le 1er janvier 2024, d’une façon analogue à la Flandre, il est également possible d’avoir recours à un « legs entre amis » en région de Bruxelles-Capitale. En Région Wallonne, cette option n’existe pas (encore).
Vous vous interrogez certainement encore et c’est tout à fait normal. Par où commencer ? Comment répartir équitablement votre patrimoine entre vos héritier□ères et la cause que vous souhaitez soutenir ? Devriez-vous opter pour une donation de votre vivant, un legs par testament ou donner par le biais de votre assurance-vie ?
Demandez notre brochure d’information sur les dons par testament : vous y découvrirez des exemples de testament rédigés, illustrant les différentes formes de legs possibles. Vous y lirez aussi les avantages d’un type de testament par rapport à un autre.
Établir un legs et décider de rédiger un testament est une décision qui nécessite une réflexion importante. Le WWF, ainsi que votre notaire, peuvent vous accompagner, sans aucun engagement de votre part. Notre responsable, Dominique Weyers, se tient à votre disposition pour toute question et pour vous aider dans votre démarche.
