COMMUNIQUÉ DE PRESSE

WWF: Les propositions de l'UE en matière de climat manquent d’éléments clés

Bruxelles, 14 juillet 2021 – L’Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, passant de 40 % à au moins 55 % d'ici 2030. Le paquet de mesures « Fit for 55% » de la Commission européenne vise à atteindre cet objectif dans la pratique. Le paquet est plus fort et plus large que toutes les mesures précédentes. Toutefois, il ne répond pas aux exigences d'une transition scientifique et socialement juste vers la neutralité climatique et ne corrige pas les politiques pernicieuses de l'Europe en matière de bioénergie. La Belgique et les régions doivent être plus ambitieuses dans la suite des négociations sur « Fit for 55 » et essayer de rendre le paquet plus conforme à l'objectif de 1,5°C de l'accord de Paris, que la Belgique a ratifié.   

Parmi les points positifs, citons l'obligation de consacrer la totalité des recettes du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à la lutte contre le changement climatique, alors que la recommandation en vigueur est actuellement à 50 % seulement des recettes. Ceci est crucial pour garantir que le climat - et donc les citoyen·nes de l'UE - bénéficient de ces revenus. Un autre point positif est la décision d'intégrer le transport maritime international dans le SEQE, ce qui permettrait enfin de lutter contre la pollution carbone dans ce secteur.

Mais ces lueurs d'espoir sont largement éclipsées par des lacunes importantes et des éléments manquants dans les propositions :    

• Les objectifs globaux restent beaucoup trop faibles. Le WWF et de nombreuses autres organisations soulignent depuis longtemps que l'objectif de réduction de 55 % des émissions nettes devrait en fait être de 65 % des émissions brutes pour contribuer à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C et empêcher un changement climatique incontrôlé. Le paquet « Fitfor55 » ne résout pas cette lacune et ne propose qu'un objectif de 40 % pour les énergies renouvelables, alors que 50 % d'ici à 2030 ferait beaucoup plus pour protéger le climat et construire une économie future durable.
• Une réduction de 61 % des émissions dans le cadre du SEQE ne suffit pas à réparer le système, et la lacune la plus évidente n'a pas été comblée. La question de la pollution gratuite - attribuée aux industries lourdes sous forme de quotas d'émission - n'est abordée que par la proposition de subordonner l'attribution gratuite à l'investissement dans des techniques visant à accroître l'efficacité énergétique. Toutefois, si une entreprise ne satisfait pas aux exigences, elle recevra quand même 75 % des quotas gratuits précédemment alloués. Le WWF souhaite que l'allocation gratuite cesse d'ici 2023 et que les allocations soient mises aux enchères. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui impose une taxe sur les importations de certaines marchandises en provenance de régions dont les règles climatiques sont moins strictes, ne doit être considéré que comme un complément à la fin de l'allocation gratuite de quotas d'émission dans le cadre du SEQE. Les recettes du SEQE devraient contribuer à financer la transition vers la neutralité climatique.
• La Commission propose également des mesures sociales pour garantir que son paquet ne frappe pas certaines personnes ou régions plus injustement que d'autres - et c'est positif. Toutefois, pour être efficaces, ces mesures doivent être dotées de ressources adéquates, étayées par une analyse complète et planifiées de manière inclusive. L'extension du SEQE aux transports et aux bâtiments est inquiétante car elle pourrait pénaliser les plus démunis si elle n'est pas accompagnée de mesures socialement compensatoires. Un autre élément alarmant est celui des échappatoires qui permettraient aux États membres d'éviter d'utiliser les recettes pour soutenir les plus vulnérables. Par exemple, ils peuvent généralement rendre compte de l'argent dépensé pour des mesures climatiques et sociales, sans qu'il s'agisse de recettes « nouvelles » ou supplémentaires provenant du SEQE.
• La partie du paquet la plus à déplorer est peut-être l'échec honteux de la Commission à renforcer les règles sur la bioénergie. Brûler des arbres et des cultures pour produire de l'énergie augmente les émissions par rapport aux combustibles fossiles, que ce soit en général ou pendant la période dont nous disposons pour arrêter le changement climatique. Elle entraîne également une perte importante de biodiversité. Pourtant, ces pratiques seront toujours considérées comme « renouvelables » et pourront donc bénéficier de subventions publiques. Cette approche va à l'encontre des données scientifiques et risque de compromettre une grande partie de l'action de l'UE en faveur du climat.

Koen Stuyck, porte-parole du WWF, a déclaré : « La Commission met une emplâtre sur une jambe de bois tout en ignorant le cœur du problème. Le paquet de mesures aidera l'UE à atteindre ses objectifs, mais en termes d'urgence climatique, il est loin d'être suffisant : tous les objectifs - du système d'échange de quotas d'émission au secteur de l'utilisation des sols - doivent être revus à la hausse conformément aux données scientifiques et les lacunes doivent être comblées. » 

La Belgique et les régions doivent également être plus ambitieuses

Nos gouvernements doivent veiller à ce que les mesures prises dans le cadre du règlement UTCATF constituent la meilleure utilisation possible de la nature comme solution au problème climatique. L'objectif d'élimination nette du dioxyde de carbone n'est que la moitié de ce qu'il devrait être et la Commission a l'intention d'encourager l'utilisation de compensations dans le secteur de l'utilisation des sols pour éviter des réductions d'émissions ailleurs.

La Commission estime que le SEQE doit être mis en œuvre de la manière la plus équitable possible sur le plan social, en s'appuyant sur le principe du pollueur-payeur. En outre, si le SEQE est étendu aux transports et aux bâtiments, cela aura un impact négatif sur les factures des consommateurs et des consommatrices et sapera la justice sociale de ce paquet. 

L'accord prévoit que toutes les recettes du SEQE doivent être utilisées pour des investissements liés au climat. Cela offre de bonnes opportunités, et notre pays doit s'assurer que ces revenus sont effectivement investis dans des mesures pour le climat et la nature dont les citoyen·nes bénéficient également.  

Plus d’information :

Koen Stuyck, porte-parole du WWF, 0499 70 86 41, [email protected]

Sur le WWF :

Depuis 60 ans, le WWF est l’une des principales organisations indépendantes de préservation de la nature et l’une des plus expérimentées. Il compte plus de cinq millions de membres, donateurs et donatrices, au sein d’un réseau mondial actif dans plus de 100 pays. Le WWF coopère avec d’autres acteurs et actrices pour mettre fin à la dégradation des milieux naturels sur la planète et œuvrer à un avenir où les humains vivront en harmonie avec la nature, par la conservation de la diversité biologique, la promotion d’une utilisation durable des ressources naturelles et la lutte contre la pollution et le gaspillage. Les 10 prochaines années seront cruciales pour aborder les principales menaces qui pèsent sur la nature et sur l’humanité.

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