Vous cherchez une information spécifique ?
Nous avons peut-être déjà la réponse dans notre Foire Aux Questions.
Au-delà de sa réputation internationale dans le domaine de la conservation de la nature, le WWF est membre de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF). Celle-ci s’engage à fournir les garanties de qualité morale dans la récolte de fonds et à assurer la transparence des comptes. Retrouvez toutes les informations dans notre rapport annuel publié chaque année en ligne.
Quelle que soit la taille de votre geste, il fait la difference pour les projets de conservation de la nature du WWF.
Apprenez-en davantage dans notre article dédiée aux droits de succession en Belgique.
Le décret flamand du 19 mars 2021, entré en vigueur au 1er juillet 2021, supprime dans bien des cas l’avantage fiscal du legs en duo. Cette technique peut donc toujours être utilisée, mais ne procurera généralement plus d’avantage fiscal. Elle s’applique sur toutes les successions ouvertes en Région flamande après le 1er juillet 2021, donc également sur les testaments déjà existants à cette date. Si vous avez fait un testament contenant un legs en duo en Flandre, cela ne signifie pas que votre testament n’est plus valable, mais sachez que la façon dont les droits de succession seront calculés est profondément modifiée. Il est donc possible que le testament ne puisse pas être exécuté comme vous l’aviez souhaité.
C’est pourquoi, si vous avez par le passé rédigé un testament contenant un legs en duo en Flandre, il est fortement conseillé de consulter votre notaire.
En contrepartie, le législateur flamand a introduit dans le même décret deux autres dispositions :
- la réduction du taux d’imposition à 0% pour les donations et les legs en faveur des œuvres caritatives (au lieu de 8,5% pour les legs et 5,5% pour les donations comme précédemment). Un legs ou une donation au WWF, par exemple, n’est donc plus taxable en Flandre depuis le 1 juillet 2021.
- “l’héritage entre amis” : cette technique vous permet de léguer vos biens à un ami ou un membre de votre famille éloignée à un tarif réduit. Ceci concerne la première tranche de 15.000 euros. Sur cette première tranche vous payerez 3% de droits de succession au lieu de 25%. L’avantage maximal est de 3.300 euros. Au-delà de la limite de 15.000 euros, les taux habituels restent d’application et peuvent atteindre les 55% (pour la tranche au-delà de 75.000 euros).
Depuis le 1er janvier 2024, cet « héritage entre amis » s’applique également en Région de Bruxelles-Capitale.
Remarque ! Pour les résidents en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la technique du legs en duo, telle qu’initialement instaurée, reste toujours d’application.
Contrairement aux idées reçues, il est assez aisé de rédiger un testament au profit du WWF. Vous pouvez écrire votre testament vous-même, mais le faire rédiger par un·e notaire a de multiples avantages. Votre notaire pourra vous indiquer le type de testament qui vous correspond et s'assurer que celui-ci est juridiquement correct.
N’hésitez pas à prendre contact avec Dominique Weyers, notre responsable des relations testamentaires, afin qu’elle puisse vous aider dans votre démarche, et ceci en toute confiance et sans engagement. Elle peut également vous aider a trouver un·e notaire près de chez vous.
Un testament peut toujours être adapté en fonction des évolutions de votre situation personnelle.
Un nouveau testament annule toutes les versions précédentes, à condition de bien le stipuler dans votre testament. Pour cela il est nécessaire de réaliser la mention suivante : « Je révoque tout testament et toutes autres dispositions de dernière volonté que j’aurais pu faire antérieurement. »
Vous avez repris le WWF dans votre testament : un grand merci de votre confiance ! Il n’y a bien entendu aucune obligation à nous faire savoir que le WWF est repris dans votre testament. Cependant, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions vous tenir au courant de nos résultats, et vous inviter à nos journées d’information.
Veillez à ce que votre testament puisse être trouvé. Il est important que vos proches soient au courant de son existence et qu’ils connaissent également le nom de votre notaire. Vous pouvez en informer une personne de confiance ou le laisser dans un mot en mentionnant où il se trouve.
Nous vous conseillons par ailleurs de faire enregistrer votre testament au Registre Central des Testaments car, malheureusement, un testament non retrouvé équivaut à un testament non existant. Ne déposez pas votre testament dans un coffre-fort en banque (il serait ouvert bien après votre décès). Le registre inclut uniquement l’identité du notaire, ses coordonnées et la date de dépôt. Le registre ne conserve donc pas de copie de votre testament et ne mentionne rien de son contenu. Les testaments authentiques et internationaux doivent obligatoirement être consignés dans ce registre central. Il en va de même pour les testaments olographes confiés à un notaire.
Nous vous conseillons de placer l’ensemble des documents immédiatement nécessaires en cas de décès dans un endroit sûr, où ils pourront être facilement retrouvés (souhaits concernant les obsèques, acte de naissance, copie de votre testament, informations sur les comptes bancaires, adresses de vos proches, coordonnées du notaire, etc.). Ces dispositions très simples permettent de faciliter le déroulement de votre succession : le notaire a en sa possession tous les éléments qui lui permettent de faire respecter vos volontés.
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